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LES MEMBRES DU CHSCT (CSE - CSSCT)

objectif :

- Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que la capacité à analyser les conditions de travail

- Etre initié aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. (Art. R. 4614-21 du Code du Travail)


Public :
Représentants du personnel aux comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (ent. > 50 et < 300 p)

Durée :
3 jours

Pré-requis :
Etre membre élu du CHSCT

méthode pédagogique :
Théorie : Exposés débats

programme

1. Introduction

- Historique

- Définitions

 

 

2. Statistiques

- Statistiques nationales et régionales

 

3. Champ d’application du CHSCT

- Les domaines d’intervention en HS&CT

 

4. Les acteurs du CHSCT

- Le chef d’entreprise

- Le salarié

- Le médecin du travail

- L’inspecteur du travail

- Le conseiller prévention CARSAT

- L’organisation nationale

 

5. Le fonctionnement du CHSCT

- L’organisation du CHSCT

- Le fonctionnement et les moyens du CHSCT

- La préparation d’une réunion du CHSCT

- L’exemplarité, l’investigation orale

- La sensibilisation du personnel

- La publicité des travaux

- Les missions du CHSCT

- Les documents d’enquêtes du CHSCT

- Le compte rendu de réunion

 

6. Les prescriptions réglementaires

- Le danger grave et imminent

- Le droit d’alerte et de retrait

- Le délit d’entrave

- Donner son avis

- Les sources du droit

- La réglementation du travail

 

7. Les accidents du travail et maladies professionnelles

- Les coûts directs et indirects / Les enjeux

- Les cotisations d’accidents du travail et des maladies prof.

- Exemple de calcul

- Mode de tarification individuel

- Le calcul des taux

 

 

8. L’arbre des causes

- Analyser l’accident du travail

- Repérer les "à priori" et la diversité des réactions

- Justifier l’intérêt d’une analyse collective,

   approfondie et systématique

- recueillir les faits relatifs à un accident

- Réaliser l’arbre des causes

- Elaboration d’une liste de mesures afin d’éviter

   la reproduction d’un accident

 

9. L’évaluation des risques professionnels

- Danger / Sécurité

- Les situations dangereuses

- Les enjeux de la démarche d’évaluation des risques

- La Directive cadre du 12 juin 1989

- Loi du 31 décembre 1991

- Textes spécifiques à certains risques

- Décret du 05 novembre 2001

- Circulaire du 18 avril 2002

- Enjeu économique et social

- La démarche d’évaluation des risques

- Les principes généraux

- Le Document Unique

 

10. La responsabilité pénale

- Les fondements de la prévention

- Les étapes de l’action de la justice

- Les condamnations

 

11. Le stress au travail et RPS

- Introduction Statistiques Réglementation

- Gestion du stress

- Le harcèlement moral et sexuel

 

12. Environnement

- Généralités

- Gestion des déchets

- Pollution industrielle

- Développement durable

 

13. Les I.C.P.E.

- Les risques industriels

- La politique de prévention / Réglementation

- Les acteurs majeurs de la prévention

Agrément : Arrêté Préfectoral du 23 juillet 2015


 





SST Habilitation
chsct Agrement
direccte
ce agrement
direccte
HACCP N° ROFHYA
draaf